Règlement (UE) 2017/826 du 17 mai 2017 établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017
Règlement (UE) 2017/826 du 17 mai 2017 établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017Abrogé
Version19 mai 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/826 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 établissant un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. Réunion de commission - 12 Juli 2018
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
2. Committee meeting - 12 July 2018
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
3. Réunion de commission - 12 juillet 2018
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Texte du document
Version du 19 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 169, paragraphe 2, point b),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MEDIASCHOOL RENNES (PARIS 16, 833696222)
- Règlement (CEE) 1180/90 du 7 mai 1990 fixant, pour la campagne laitière 1990/1991, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano
- KOTA BATIMENT (IVRY-SUR-SEINE, 848045001)
- Jurisprudence fiche de poste fonction publique : jugements et arrêts
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre securite sociale, 8 novembre 2022, n° 21/01211
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 15 décembre 2022, n° 21/14994
- INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE (ARRAS, 489995761)
- Article 17-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 février 2024, n° 21/00391