Règlement (CEE) 1723/81 du 24 juin 1981 établissant les règles générales relatives à des mesures destinées à maintenir le niveau d'utilisation de beurre par certaines catégories de consommateurs et d'industriesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1981 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1723/81 du Conseil, du 24 juin 1981, établissant les règles générales relatives à des mesures destinées à maintenir le niveau d'utilisation de beurre par certaines catégories de consommateurs et d'industries |
Décisions • 5
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[…] ( 29 ) Règlement no 1723/81 du Conseil, du 24 juin 1981, établissant les ríeles genérales relatives a des mesures destinées ä maintenir le niveau d'utilisation de beurre par certaines catégories de consommateurs et d'industries, JO 1981, L 172, p. 14.
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[…] ( 11 ) Règlement (CEE) no 1723/81 du Conseil, du 24 juin 1981, établissant les règles générales relatives à des mesures destinées a maintenir le niveau d'utilisation de beurre par certaines catégories de consommateurs et d'industries (JO 1981, L 172, p. 14).
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[…] « considérant que la situation du marché du beurre dans la Communauté est caractérisée par l' existence d' importants stocks constitués à la suite d' interventions …; qu' il apparaît impossible d' écouler à des conditions normales la totalité du beurre correspondant à ces stocks; que le règlement ( CEE ) n° 1723/81 du Conseil …, établit des règles générales relatives à des mesures destinées à maintenir le niveau d' utilisation du beurre de marché par certaines catégories de consommateurs et d' industries; que, dans les deux cas, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 12 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Paris 29 mars 2018, n° 16/22189
- Article 3 de la Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles.
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Saisies immobilieres, 14 février 2025, n° 24/00027
- Cour d'appel de Besançon, 12 novembre 2013, n° 12/02291
- Article 2 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- PROCUREUR HABITAT (MONTLHERY, 518047592)