Règlement délégué (UE) 2019/905 du 13 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/905 du 13 mars 2019Abrogé
Version5 juin 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/905 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/2034 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales pour la période 2019-2021 |
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Version du 5 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6, et son article 18, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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