Règlement (UE) 1140/2011 du 8 novembre 2011
Règlement (UE) 1140/2011 du 8 novembre 2011Abrogé
Version12 novembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1140/2011 de la Commission du 8 novembre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne |
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Version du 12 novembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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