Règlement (CEE) 1455/85 du 31 mai 1985
Règlement (CEE) 1455/85 du 31 mai 1985Abrogé
Version4 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1455/85 de la Commission du 31 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1599/84 portant modalités d' application du régime d' aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-87/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société nationale interprofessionnelle de la tomate e.a. contre Commission des Communautés…
—
[…] ( 20 ) Dans la rédaction du règlement n° 1455/85 ( JO L 144, p . 69 ). […]
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Version du 4 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 3 bis paragraphe 4 et son article 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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