Règlement (UE) 107/2010 du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA
Règlement (UE) 107/2010 du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTAAbrogé
Version1 mars 2010
>
Version16 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 16 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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