Règlement (UE) 2022/1343 du 29 juillet 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2022/1343 du 29 juillet 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine présents dans ou sur certains produits
Version22 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1343 de la Commission du 29 juillet 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorantraniliprole et d’émamectine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- COMPTOIR DU PATA NEGRA (L'HAY-LES-ROSES, 794606012)
- PERHA PHARMACEUTICALS (ROSCOFF, 850455429)
- L'ARTISAN ART (NICE, 830491528)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 6 novembre 2020, n° 19/03894
- Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, 22 mai 2015, n° 12/00250
- Tribunal administratif de Marseille, 11 décembre 2024, n° 2412195
- Décret n° 2025-100 du 31 janvier 2025
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 13 février 2025, n° 24-16.375
- Article 952 du Code de procédure civile
- Jurisprudence adoption simple : jugements et arrêts
- Tribunal administratif de Versailles, 12 septembre 2024, n° 2407834