Règlement (UE) 2024/2678 du 10 octobre 2024
Règlement (UE) 2024/2678 du 10 octobre 2024Abrogé
Version12 octobre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2678 du Conseil du 10 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
Annulation —
[…] Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire a répondu qu'en raison de l'application des règlements européens, une telle annulation n'emporterait de conséquences que pour la division CIEM 8c, jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2024/2678 du 10 octobre 2024.
Commentaire • 1
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°497657
Conclusions du rapporteur public · 29 septembre 2026
Texte du document
Version du 12 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- O DIEZ (GENNEVILLIERS, 848426193)
- LL CONCIERGERIE (LES ORRES, 879410124)
- Tribunal administratif de Nantes, 5 septembre 2024, n° 2402056
- Article 16-1-1 du Code civil
- Article L2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales
- Article R2312-6 du Code du travail
- Tribunal administratif de Nantes, 4 mars 2025, n° 2208839
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 30 janvier 2025, n° 24TL02483