Règlement (UE) 509/2013 du 3 juin 2013
Règlement (UE) 509/2013 du 3 juin 2013
Version24 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 509/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 24 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 30, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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