Rectificatif au règlement (UE) n o 318/2010 de la Commission du 16 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes ( JO L 97 du 17.4.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n o 318/2010 de la Commission du 16 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes ( JO L 97 du 17.4.2010 )
Version20 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n o 318/2010 de la Commission du 16 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes ( JO L 97 du 17.4.2010 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 avril 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 18 avril 2024, n° 24/00296
- FLAVEUR SURESNES (SURESNES, 811442169)
- PARA-BELLUM (SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, 495375875)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 4 section 2, 3 septembre 2024, n° 23/11542
- Tribunal administratif de Paris, 25 octobre 2024, n° 2428129
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 21 février 2024, n° 20/04453
- ATELIER DES COMPAGNONS (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 332035690)
- Enrichissement injustifié : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2015, n° 15/00168
- LE FOURNIL DES PAPES (AVIGNON, 399561505)
- Règlement délégué (UE) 2016/155 du 29 septembre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
- SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO (NOGENT-SUR-SEINE, 801076134)