Règlement délégué (UE) 2022/524 du 27 janvier 2022
Règlement délégué (UE) 2022/524 du 27 janvier 2022
Version24 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/524 de la Commission du 27 janvier 2022 corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 24 avril 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 109, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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