Règlement (UE) 1227/2010 du 20 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1227/2010 de la Commission du 20 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1055/2008 portant application du règlement (CE) n ° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les critères de qualité et les rapports de qualité pour les statistiques de la balance des paiements |
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Version du 10 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010