Règlement (UE) 242/2010 du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux
Règlement (UE) 242/2010 du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animauxAbrogé
Version13 avril 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 242/2010 de la Commission du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 13 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 24, paragraphe 2,
après consultation du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
considérant ce qui suit:
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