Règlement (UE) 559/2011 du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate

Version1 juillet 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	1 juillet 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	7 juin 2011
Date de publication au JOUE :	11 juin 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 1 juillet 2011 • À jour

Règlement (UE) 559/2011 du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate

Sur le règlement :

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