Règlement (UE) 2019/698 du 30 avril 2019
Règlement (UE) 2019/698 du 30 avril 2019
Version27 mai 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/698 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 27 mai 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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