Règlement (UE) 642/2014 du 16 juin 2014 portant création de l'entreprise commune Shift2Rail
Règlement (UE) 642/2014 du 16 juin 2014 portant création de l'entreprise commune Shift2RailAbrogé
Version7 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 642/2014 du Conseil du 16 juin 2014 portant création de l'entreprise commune Shift2Rail |
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Version du 7 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 187 et son article 188, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
considérant ce qui suit:
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