Règlement (CE) 3049/93 du 4 novembre 1993
Règlement (CE) 3049/93 du 4 novembre 1993Abrogé
Version12 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3049/93 de la Commission du 4 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-332/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes, 29 novembre 2001
—
[…] (23) – Règlements n_ 1813/93 (précité note 13), n_ 2443/93 (précité note 6) ainsi que (CE) n_ 3049/93 de la Commission, du 4 novembre 1993 (JO L 273, p. 7). Les considérants de chacun de ces trois règlements évoquent des incertitudes afférentes aux «produits intermédiaires».
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 12 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser