Règlement (UE) 2018/1678 du 5 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1678 du 5 novembre 2018Abrogé
Version10 novembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1678 de la Commission du 5 novembre 2018 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones 7b-k, 8, 9 et 10, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 10 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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