Règlement (UE) 2015/779 du 20 mai 2015
Règlement (UE) 2015/779 du 20 mai 2015
Version22 mai 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/779 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1304/2013 en ce qui concerne un montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes |
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Version du 22 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 164,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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