Règlement (UE) 2015/104 du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
Règlement (UE) 2015/104 du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
Version29 janvier 2015
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Version29 mars 2015
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Version24 juin 2015
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Version1 novembre 2015
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Version1 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) n ° 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) n ° 779/2014 |
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Version du 1 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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