Règlement délégué (UE) 2021/797 du 8 mars 2021
Règlement délégué (UE) 2021/797 du 8 mars 2021
Version8 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/797 de la Commission du 8 mars 2021 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 8 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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