Règlement délégué (UE) 2021/2168 du 21 septembre 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2168 du 21 septembre 2021
Version11 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2168 de la Commission du 21 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 11 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 94, paragraphe 3, son article 97, paragraphe 2, son article 118, paragraphes 1 et 2, et son article 122, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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