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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 16 mai 2018, n° 2018J00225 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2018J00225 |
Texte intégral
2018J00225 – 1813600036/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
16/05/2018 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE DIX-HUIT
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2018
La cause a été entendue à l’audience du 16 mai 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Jean-Pierre GIBERT, Président, – Madame Florence TOUSSAINT, Juge, – Monsieur Jérôme SALORD, Juge, assistés de : – Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – Madame X Y Z A 2 RUE DE LA CLAIRE 69009 LYON DEMANDEUR – représenté(e) par Maître CHEKKAT Nadia – […]
ET – la société LES MURIERES SAS 13 RUE DES EMERAUDES 69006 LYON DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Eric JEANTET – Avocat – […]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 64,23 € HT, 12,85 € TVA, 77,08 € TTC
2018J00225 – 1813600036/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Jean-Pierre GIBERT, Président, et Pierre BELAVAL, Greffier
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