Règlement (UE) 2021/72 du 22 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union des zones 7d et 7e capturée par les navires battant pavillon de la France

Version28 janvier 2021

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 janvier 2021

Sur le règlement :

Date de signature :	22 janvier 2021
Date de publication au JOUE :	27 janvier 2021
Titre complet :	Règlement (UE) 2021/72 de la Commission du 22 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union des zones 7d et 7e capturée par les navires battant pavillon de la France

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Version du 28 janvier 2021 • À jour

Règlement (UE) 2021/72 du 22 janvier 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union des zones 7d et 7e capturée par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé

Sur le règlement :

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