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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 15 janv. 2024, n° 21/11670 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/11670 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/11670 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CVGAD
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic, la société CAZALIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marie-christine ALIGROS – #A0140
DEFENDEURS
S.C.I. DU POURTOUR
S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société LA GENERALE DU BATIMENT
S.A.R.L. GLFBI
Compagnie d’assurance GENERALI
M. [J] [Z] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS – #B0404
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE – #R0043
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Me Kérène RUDERMANN – #D1777
défaillant
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.
Fixons l’affaire à l’audience du 02 avril 2024 à 14H.
Le 15 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du mardi 02 avril 2024 à 14 H 00,
Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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