Règlement (UE) 2015/728 du 6 mai 2015
Règlement (UE) 2015/728 du 6 mai 2015
Version27 mai 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/728 de la Commission du 6 mai 2015 modifiant la définition des matériels à risque spécifiés énoncée à l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 27 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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