Règlement (UE) 31/2014 du 14 janvier 2014
Règlement (UE) 31/2014 du 14 janvier 2014
Version4 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 31/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 abrogeant les décisions 2004/301/CE et 2004/539/CE ainsi que le règlement (UE) n ° 388/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 19 et 21,
considérant ce qui suit:
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