1. Le présent chapitre et l’article 21 ne s’appliquent pas à la manutention des marchandises, aux services passagers ni au pilotage.
2. Les États membres peuvent décider d’appliquer le présent chapitre et l’article 21 au pilotage. Les États membres informent la Commission de cette décision.
[…] le lamanage, les services passagers, la collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, le pilotage et le remorquage (article 1er, § 2). […] L'on notera que, au terme d'âpres négociations, la France a obtenu l'exclusion de certains services du champ d'application des dispositions du règlement relatives à la fourniture de services portuaires, dont le pilotage (article 10) et le dragage (article 1er, § 3), ces services restant par ailleurs soumis, en tout ou en partie, […]
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