Règlement (UE) 2019/402 du 13 mars 2019
Règlement (UE) 2019/402 du 13 mars 2019Abrogé
Version3 avril 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/402 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 19 |
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Version du 3 avril 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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