Règlement (UE) 2023/1442 de la Commission du 11 juillet 2023 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l’ajout de nouvelles substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2023/1442 de la Commission du 11 juillet 2023 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l’ajout de nouvelles substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version1 août 2023
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Version1 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1442 de la Commission du 11 juillet 2023 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l’ajout de nouvelles substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 1 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a), d), e), h) et i), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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