Règlement (CEE) 1723/70 du 25 août 1970
Règlement (CEE) 1723/70 du 25 août 1970
Version26 août 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1723/70 de la Commission, du 25 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-61/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 18 janvier 1983
—
[…] L'apurement a été effectué selon les modalités prévues par le règlement du Conseil du 21 avril 1970 (no 729/70) relatif au financement de la politique agricole commune, et par le règlement de la Commission du 26 juillet 1972 (no 1723/70) relatif à l'apurement des comptes concernant le FEOGA, section «garantie».
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Version du 26 août 1970 • À jour
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