Règlement (UE) 210/2013 du 11 mars 2013 relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées
Règlement (UE) 210/2013 du 11 mars 2013 relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées
Version1 avril 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n ° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 avril 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphe 3, point c),
considérant ce qui suit:
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