Règlement délégué (UE) 2022/25 du 22 septembre 2021
Règlement délégué (UE) 2022/25 du 22 septembre 2021
Version31 janvier 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/25 de la Commission du 22 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K visés à l’article 15 dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 janvier 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (1), et notamment son article 15, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CAA de DOUAI, 1ère chambre, 23 mars 2023, 21DA02888, Inédit au recueil Lebon
- Conseil d'Etat, Section, du 28 mai 1971, 72369, publié au recueil Lebon
- Article 515-8 du Code civil
- Tribunal de commerce de Marseille, 20 mai 2021, n° 2021F00109
- ASS ECOLE YABNE (PARIS 13, 784259319)
- Tribunal administratif de Nîmes, 4ème chambre magistrat statuant seul, 28 février 2025, n° 2403007
- ALIMENTATION RICONO ET COMPAGNIE (AIGURANDE, 833792971)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 01, 13 mai 2024, n° 21/06289
- DREOSTO (PASSY, 310800636)
- Article 121-7 du Code pénal
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 7 novembre 2024, n° 24/01793
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 1re section, 14 janvier 2025, n° 18/01117
- Tribunal administratif de Marseille, 2 septembre 2024, n° 2308245
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Section des referes, 3 septembre 2024, n° 24/00673