Règlement (UE) 715/2010 du 10 août 2010
Règlement (UE) 715/2010 du 10 août 2010
Version31 août 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 715/2010 de la Commission du 10 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) |
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Version du 31 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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