Règlement (UE) 223/2012 du 14 mars 2012
Règlement (UE) 223/2012 du 14 mars 2012Abrogé
Version4 avril 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 223/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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