Règlement (CEE) 126/72 du 20 janvier 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 126/72 du 20 janvier 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version21 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 126/72 de la Commission, du 20 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Paris, 3eme chambre, 3 juillet 2014, n° 2013014609
—
[…] Plusieurs factures (d'octobre 2010 à juillet 2011) n'ont pas été réglées par SAINT HO qui a en outre laissé de nombreuses marchandises dans les locaux de PREST. […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 janvier 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- BRASSERIE DU QUAI
- Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20 avril 2017, n° 2017003497
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 9e chambre jex, 25 juillet 2024, n° 24/00319
- ATLANTIDE SAUNA HAMMAM
- Article L151-33 du Code de l'urbanisme
- Article 446-1 du Code pénal
- Tribunal administratif de Lille, 7ème chambre, 30 décembre 2024, n° 2206294
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 12 novembre 2024, n° 23/07951
- VB CHOCOLATERIE (MAUREPAS, 820690790)
- BULDU HOLDING (PERPIGNAN, 799428529)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 juin 2001, 98-16.390, Inédit
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 26 janvier 2023, n° 20/03354
- Article 203 du Code civil