Article 203 du Code civil

[…] En chambre du Conseil du 7 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 24 avril 2008 sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Madame E D, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, […] L'art. 203 du Code civil met à la charge des parents l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Les parents doivent contribuer à l'entretien des enfants à proportion de leurs ressources aussi longtemps que ceux-ci poursuivent des études et n'ont pas trouvé un emploi leur permettant une vie financière autonome.

[…] LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 203 et 334 du Code civil ; Attendu que M me X… a mis au monde le 22 mai 1995, un enfant de sexe féminin, prénommée Y…, qu'elle a reconnu le 17 janvier 1995 et qui a été reconnue par M. Z… le 15 janvier 1997 ; Attendu qu'après la séparation du couple, le père de l'enfant a saisi, par requête du 17 février 1997, le juge aux affaires familiales pour obtenir l'autorité parentale conjointe et un droit de visite et d'hébergement, qu'il offrait de payer une pension de 800 francs par mois pour sa fille, que M me X… s'est opposée à l'exercice conjoint de l'autorité parentale et a réclamé une pension mensuelle de 3 000 francs ;