Règlement délégué (UE) 2024/1159 du 7 février 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1159 du 7 février 2024
Version9 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1159 de la Commission du 7 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles relatives aux mesures appropriées pour assurer l’utilisation efficace et sûre des médicaments vétérinaires autorisés et prescrits pour administration par voie orale autres que les aliments médicamenteux administrés par le détenteur des animaux aux animaux producteurs d’aliments |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Un nouveau règlement européen pour une utilisation sûre des médicaments vétérinaires
www.nomosparis.com · 28 mai 2024
Texte du document
Version du 9 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 106, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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