Règlement (UE) 1132/2010 du 30 novembre 2010Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 5 décembre 2010 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 30 novembre 2010 |
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Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2010 |
Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1132/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones IIa et IV par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 5 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010