Règlement (UE) 2016/527 du 4 avril 2016
Règlement (UE) 2016/527 du 4 avril 2016Abrogé
Version25 avril 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/527 de la Commission du 4 avril 2016 modifiant le règlement (UE) n° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 25 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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