Règlement (UE) 1058/2010 du 18 novembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Règlement (UE) 1058/2010 du 18 novembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Version19 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1058/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 143,
vu le règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L225-209-2 du Code de commerce
- Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, n° 20-21.685
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 7 novembre 2024, n° 23/06804
- Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 29 novembre 2023, n° 22-18.570
- Tribunal administratif de Lyon, 13 février 2024, n° 2306428
- Liquidation judiciaire Loiret (45)
- Jurisprudence retractation offre d'achat vendeur : jugements et arrêts
- LE CAMELIA (TRESSES, 879355337)
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 20 mai 2015, n° 12/10490
- AVENIR GESTION IMMO (CLAMART, 843161373)
- MATMUT ASSURANCES (ROUEN, 493147003)
- UNIS AVOCATS
- Excitation de mineurs à la débauche : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a commerciale, 30 mai 2023, n° 22/01435