Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste |
Décisions • 2
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[…] Le cas échéant, il convient d'envisager un soutien financier au niveau de l'Union et des États membres pour attirer des investissements privés, y compris par l'intermédiaire du Fonds social européen plus, institué par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil[, du 24 juin 2021, instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) n o 1296/2013 (JO 2021, L 231, p. 21)], du Fonds pour une transition juste, établi par le règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil[, du 24 juin 2021, établissant le Fonds pour une transition juste (JO 2021, L 231, p. 1)], du Fonds pour l'innovation, […]
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[…] Elle contribue à la réalisation de l'objectif de neutralité climatique de l'Union et de ses objectifs en matière de climat énoncés dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil[, du 30 juin 2021, établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (“loi européenne sur le climat”) (JO 2021, L 243, […] (UE) 2021/1056 [du Parlement européen et du Conseil, du 24 juin 2021, établissant le Fonds pour une transition juste (JO 2021, L 231, p. 1)], le cas échéant.
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 175, troisième alinéa, et son article 322, paragraphe 1, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Cour des comptes (1),
vu les avis du Comité économique et social européen (2),
vu l’avis du Comité des régions (3),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (4),
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Rennes, 17 décembre 2024, n° 2400469
- Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 24 février 2025, n° 24/00063
- A.C.E.J.B. (SAINT-DENIS, 402704514)
- KDI (AUBERVILLIERS, 352645501)
- Jurisprudence clause de non concurrence : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 13 mars 2025, n° 21/09393
- SAS LOPES & MARTINS BOIS (MARMANDE, 793199308)
- Article 3 de la Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur
- LOISIRS FINANCE (LEVALLOIS-PERRET, 410909592)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 19 septembre 2024, n° 24/01112
- SCHWEITZER (LUDRES, 326464344)
- LA ROUTE DES VINS NICE (NICE, 448616482)
- AU BERCAIL (SAINT-DENIS, 850068354)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx protection sociale, 13 novembre 2024, n° 22/00427
- LOOP FRANCE SAS (PARIS 8, 843235540)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 9 octobre 2024, n° 21/15856
- Cour d'appel de Riom, 18 avril 2007, n° 06/01323
- Tribunal administratif de Strasbourg, Reconduite à la frontière, 14 février 2025, n° 2500801