Règlement (UE) 2021/1701 du 21 septembre 2021
Règlement (UE) 2021/1701 du 21 septembre 2021Abrogé
Version25 septembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1701 du Parlement européen et du Conseil du 21 septembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/2222 en vue de prolonger la période de validité des certificats de sécurité et des licences des entreprises ferroviaires exerçant leurs activités via la liaison fixe transmanche (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Brexit et tunnel sous la manche : la période de validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation est prolongéeAccès limité
Lexis Veille · 6 octobre 2021
Texte du document
Version du 25 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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