Règlement délégué (UE) 2023/1028 du 20 mars 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1028 du 20 mars 2023
Version15 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1028 de la Commission du 20 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la définition des aéronefs motorisés complexes et rectifiant ledit règlement |
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Version du 15 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 19, paragraphe 1, et son article 62, paragraphe 13,
considérant ce qui suit:
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