Règlement (UE) 589/2010 du 5 juillet 2010
Règlement (UE) 589/2010 du 5 juillet 2010
Version7 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 589/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 53/2010 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les pêcheries de lançon dans les eaux UE de la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV |
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Version du 7 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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