Règlement (UE) 749/2011 du 29 juillet 2011
Règlement (UE) 749/2011 du 29 juillet 2011
Version19 août 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) n o 142/2011 portant application du règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 19 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment sont article 5, paragraphe 2, son article 15, paragraphe 1, point c), son article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, son article 20, paragraphes 10 et 11, son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, son article 42, paragraphe 2, et son article 45, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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