Règlement (UE) 665/2011 du 11 juillet 2011 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie
Règlement (UE) 665/2011 du 11 juillet 2011 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie
Version1 août 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 665/2011 de la Commission du 11 juillet 2011 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 août 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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