Règlement (UE) 275/2010 du 30 mars 2010
Règlement (UE) 275/2010 du 30 mars 2010Abrogé
Version21 avril 2010
>
Version23 mai 2014
>
Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 275/2010 de la Commission du 30 mars 2010 portant application du règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères d’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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