Règlement (UE) 622/2012 du 11 juillet 2012
Règlement (UE) 622/2012 du 11 juillet 2012
Version1 août 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 622/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 1 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu l'avis du forum consultatif sur l'écoconception,
considérant ce qui suit:
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