Règlement (CEE) 800/77 du 20 avril 1977 modifiant, en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monétaires, le règlement (CEE) n° 572/76 fixant les montants compensatoires monétairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 800/77 de la Commission, du 20 avril 1977, modifiant, en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monétaires, le règlement (CEE) n° 572/76 fixant les montants compensatoires monétaires |
Décisions • 5
—
[…] — du reglement ( cee ) n 800/77 de la commission , du 20 avril 1977 , modifiant , en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monetaires , le reglement ( cee ) n 572/76 fixant les montants compensatoires monetaires ( jo n l 97 , p . 18 ) , dans la mesure ou , par le reglement n 2657/77 , il prevoit l ' application ulterieure , meme au dela du 31 decembre 1977 , des montants compensatoires monetaires aux produits vises a l ' annexe i , partie 8 , du reglement ( cee ) n 572/76 entrant sous les sous-positions tarifaires 17.04 d , 18.06 b , 18.06 c , 19.08 b et 21.07 c ,
—
[…] Une decision a titre prejudiciel sur la validite du reglement ( cee ) n 800/77 de la commission , du 20 avril 1977 , modifiant , en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monetaires , le reglement ( cee ) n 572/76 fixant les montants compensatoires monetaires ( jo n l 97 , p . 18 ) ,
—
[…] Une decision a titre prejudiciel sur la validite du reglement ( cee ) n 800/77 de la commission , du 20 avril 1977 , modifiant , en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monetaires , le reglement ( cee ) n 572/76 fixant les montants compensatoires monetaires ( jo n l 97 , p . 18 ) ,
Commentaire • 0
Texte du document
- Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 8 novembre 2018, n° 17/04740
- FGC MENUISERIES
- Article 1094 du Code civil
- FIDUCIAL FORMATION SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE
- Cour d'appel de Toulouse , 3e ch.
- MAG I.C. (SETE, 815198411)
- URSSAF DU LIMOUSIN (LIMOGES, 753919521)
- Tribunal administratif de Paris, 25 février 2025, n° 2312673
- Cour administrative d'appel de Nancy, 20 juillet 2023, n° 23NC01672
- Article 175 - Règlement 2018/1046
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 3, 8 novembre 2024, n° 24/02488
- DOZZ BEAUTY (MAISONS-ALFORT, 880980552)
- SCM LOCAL (PARIS 2, 528341837)